Statuts

ARTICLE – 1 – NOM

– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Photo Club Sellois

ARTICLE – 2 – OBJET

Cette association a pour but :

-Le développement de la technique et de l’art photographique sous toutes ses formes.

-D’instaurer et de maintenir entre tous ses membres les moyens de parfaire ses connaissances photographiques par l’utilisation de différents supports techniques et ou de formation, le tout dans un climat constructif, pédagogique et convivial.

-Cette association ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute activité politique ou confessionnelle. Sa durée est illimitée.

ARTICLE – 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à :

Centre de Loisirs Éducatifs
7 place Charles de Gaulle
41130 Selles sur Cher

ARTICLE – 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :

– Membres Adhérents actifs versant une cotisation annuelle.

– Membres Bienfaiteurs qui ont manifesté leur attachement au club par des dons.

– Membres d’Honneur, recrutés exclusivement parmi les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association.

ARTICLE – 5 – ADMISSION

– Les demandes d’adhésion des futurs membres actifs sont soumises à l’agrément du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ces demandes doivent comporter les noms, prénoms, adresse des postulants adresse mail et numéro de téléphone. Les dates et lieu de naissance sont nécessaires pour les adhérents mineurs.

– Toute personne intéressée par les activités du club a la possibilité d’assister à deux réunions découvertes du club gratuitement. A la troisième séance, l’enregistrement de sa cotisation annuelle doit être effectif.

– En cas de refus d’admission, le bureau n’est pas tenu de justifier ce refus ni par voie orale, ni par voie écrite.

– Les nominations des Membres d’Honneur sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE – 6 – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

– La démission du titulaire.

– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant au préalable été invité à fournir des explications, oralement ou par écrit devant le bureau.

– Le décès de l’adhérent.

– Une fois la radiation enregistrée, l’adhérent perd tous ses droits à l’actif de l’association et y compris la cotisation de l’année en cours.

ARTICLE – 7 – AFFILIATION

– L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou groupements du même type, par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE – 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

– La cotisation annuelle versée par ses adhérents début novembre où au moment de l’inscription au club en cours d’année.

– Les subventions officielles et dons qu’elle pourrait être appelée à recevoir.

– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

– Les dépenses sont effectuées par le Trésorier sous contrôle du Président.

– Les comptes de l’exercice sont soumis chaque année à la vérification d’une commission de contrôle composée de 2 à 3 membres en dehors du conseil d’administration.

ARTICLE – 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

– L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association PHOTO CLUB SELLOIS à quelque titre que ce soit.

– Elle se réunit chaque année dans les six mois maximum qui suivent l’arrêté des comptes fixés au 31 octobre de chaque année.

– L’assemblée peut valablement délibérer sous réserve qu’au moins 20% des adhérents soient présents ou représentés.

– Lors de cette Assemblée si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est fixée, dans un délai d’un mois suivant la précédente avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

– Les membres sont convoqués au moins quinze jours auparavant.

– Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Le pouvoir à cet effet doit être donné par écrit. Tout membre présent ne peut disposer que de 5 voix maximum, la sienne comprise.

– L’ordre du jour doit figurer sur la convocation qu’elle qu’en soit la forme.

– Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral et d’activité de l’association.

– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan-compte de résultat) à l’approbation de l’Assemblée.

– Les commissaires aux comptes certifient les comptes sincères et véritables devant les adhérents présents et font les remarques qu’ils jugent utiles.

– L’Assemblée fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du bureau.

– L’assemblée statue sur les éventuelles résolutions proposées.

– Toute proposition de nature à être discutée en Assemblée Générale doit être notifiée par écrit ou par mail au Président au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.

– En l’absence de demande de vote à bulletin secret, toutes les décisions sont prises à main levée.

– En cas de partage des voix, la voix du président compte double.

– L’Assemblée procède au renouvellement des membres du conseil tel qu’il est prévu à l’article 11.

– Les candidatures, écrites, et les demandes de renouvellement, pour faire partie du conseil d’administration doivent parvenir au Président par courrier ou par mail, 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale

ARTICLE -10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

– Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

– Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

– Cette assemblée extraordinaire peut valablement délibérer si elle réunit au moins 40% des adhérents présents ou représentés.

– Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

– Si les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une nouvelle réunion se tiendra à l’expiration d’un nouveau délai de trois mois. La majorité des suffrages exprimés sans quorum suffira alors pour entraîner décision.

– Les adhérents empêchés pourront déléguer leur pouvoir à un autre membre de l’association.

ARTICLE -11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

– L’association PHOTO CLUB SELLOIS est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, rééligibles et renouvelables par tiers chaque année.

– Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années ces tiers sont désignés par un tirage au sort.

– En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

– Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

– Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président compte double.

– Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil sans que ce dernier puisse disposer de plus de 2 voix dont la sienne.

– Sur proposition du conseil, l’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs Présidents d’Honneur.

ARTICLE -12 – LE BUREAU

Le Conseil élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

– un(e) président(e)

– un(e) vice-président(e)

– un(e) secrétaire

– un(e) trésorier(e)

– Pour les postes de secrétaire et trésorier, ces postes pourront être doublés par des adjoints pour assurer une continuité de service en cas de carence.

– Le bureau pourra soumettre au conseil d’administration la création de diverses commissions visant à dynamiser et diversifier les différentes actions menées par le Club et de prendre en compte la bonne volonté de ses membres pour optimiser son fonctionnement. Ainsi pourront être mises en place des commissions pour les formations, les ateliers, les sorties, les expositions, …cette liste n’est pas exhaustive.

– Un responsable par commission sera désigné par le bureau pour manager les missions à réaliser et rendre compte au conseil d’administration.

– Le bureau assume l’exécution de toutes les mesures nécessaires aux buts poursuivis par l’association.

– Il a le pouvoir de décision en cas d’urgence.

– Le président a tous pouvoirs pour assurer la représentation de l’association à l’extérieur, dans la vie civile et au niveau de la justice.

– Il peut se faire représenter par le vice-président ou tout autre membre du conseil d’administration en cas de besoin.

– Le secrétaire rédige un compte rendu de chaque réunion qui après approbation par les membres du bureau est envoyé aux adhérents par mail ou autre et archivé pour consultation éventuelle ultérieure sur support papier et ou informatique.

– Le trésorier encaisse les cotisations et assure tous les mouvements d’ordre financier engagés par l’association pour les besoins de son activité.

– Toute ouverture de compte bancaire ou d’épargne doit donner lieu à décision des membres du bureau. Le président, le vice-président, le trésorier étant les seuls à pouvoir opérer en ce domaine.

ARTICLE – 13 – INDEMNITÉS

– Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent donner lieu à remboursement sur justificatif.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION

– En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10 ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés.

ARTICLE – 15 – PUBLICATION

– Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

– L’actif de l’association sera obligatoirement affecté à une association ne poursuivant aucun but lucratif. La dernière assemblée générale qui sera tenue déterminera la ou les associations bénéficiaires.

– Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.